Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation (CGU) de l’Union Saint-Jean
1. Informations Légales
Association
L’Union Saint-Jean est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 97, rue Malbec, 33800 Bordeaux
Nom de la présidente de l’Union Saint-Jean : Jeanne Laborde-Crémadès
Contact : contact@unionsaintjean.org
2. Hébergement et Nom de Domaine
Le site est hébergé par Hostinger (anciennement Hosting24).
Le nom de domaine est enregistré auprès de Fasthost.uk.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, des contenus sans l’accord préalable écrit de l’Union Saint-Jean est strictement interdite.
Les images proviennent de sites libres de droits ou ont été réalisées dans nos locaux et demeurent soumises aux droits d’auteur et aux droits à l’image.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L’Union Saint-Jean attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.1 Collecte et Utilisation des Données
• Données collectées : les seules données personnelles recueillies concernent les personnes inscrites à l’Union Saint-Jean via nos systèmes de communication. Aucun formulaire de contact n’est proposé sur le site.
• Outil de diffusion : pour l’envoi de courriels à nos inscrits, nous utilisons la plateforme Mailchimp. Les adresses sont utilisées exclusivement pour la communication relative aux activités / pôle enfance jeunesse de l’Union Saint-Jean.
• Droit de désinscription : chaque destinataire reçoit systématiquement un lien lui permettant de se désinscrire facilement de notre liste de diffusion.
• Finalité : les données sont collectées pour informer et tenir à jour les membres sur nos activités et événements. Elles ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
4.2 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’Union Saint-Jean par email à contact@unionsaintjean.org.
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
5.1 Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet. L’Union Saint-Jean se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, pour des raisons techniques, administratives ou de force majeure, sans préavis.
5.2 Utilisation des Contenus
Les contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif. L’utilisateur s’engage à les utiliser de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.
5.3 Responsabilités
• Exactitude des informations : l’Union Saint-Jean s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées et ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions.
• Sécurité du site : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger le site et les données personnelles. Néanmoins, l’Union Saint-Jean ne saurait être tenue responsable en cas d’intrusion, de piratage ou de toute défaillance liée aux technologies de l’information.
• Liens hypertextes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Union Saint-Jean ne peut être tenue pour responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
5.4 Modification des CGU
L’Union Saint-Jean se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication d’une version mise à jour sur le site. La poursuite de la consultation ou de l’utilisation du site après la mise en ligne des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.